Règlement et tarifs.


salle polyvalente

Le règlement

La location de la salle devra se faire au maximum un an de date à date.
Le montant de la location est fixé par le Conseil Municipal et révisable chaque année.

A compter du 1er mars 2017, les habitants de la commune qui loueront la salle au minimum deux fois par an se verront appliquer le tarif "commune" lors de la première location et le tarif "hors commune" lors de la seconde location.

Le locataire doit verser un acompte de 50 % à la réservation et le solde est à régler un mois avant la date de la manifestation.


Une caution de 500 € est versée au moment de la prise des clés.

L'objet de la manifestation doit être déclaré au secrétariat lors de la réservation ; il est interdit aux particuliers d'organiser une manifestation à but lucratif.

Aucune location ne sera accordée aux mineurs. Monsieur le Maire est habilité à régler tout litige relatif au droit d'accès et à la priorité.

La location du lave-vaisselle n'est pas comprise dans le prix de la location de la salle.
En cas de désistement après réservation ferme, l'acompte de 50 % reste acquis à la commune, sauf si une location de remplacement est trouvée pour la même date.
En cas de force majeure, la situation sera examinée par la commission.

Conditions d'utilisation

Avoir dans la salle un maximum de 200 personnes (tout dépassement reste sous la responsabilité du locataire).
L'heure de prise et de la remise des clés doit être respectée.

En cas de location pour le week-end complet

Les clés seront données le vendredi à 17h30 sur place et seront restituées vers 9h30 (après accord avec la responsable de la salle).

En cas de location pour une journée

Les clés seront données le vendredi ou le samedi (selon le jour d'occupation) à 17h30. Elles devront être rendues le lendemain vers 9h.
En revanche, si la salle est louée le lendemain, les clés sont à rendre à 6h pour permettre à la responsable de la salle de faire le nettoyage pour les locataires suivants.

Généralités

Un état des lieux sera effectué lors de la prise des clés ; il devra être signé par le locataire. Il en sera de même lors de la restitution des clés.

En cas de détérioration dans la salle, des équipements ménagers, des espaces verts ou des extincteurs, la caution sera encaissée à titre d'avance sur le montant des réparations à effectuer. La décoration ne devra en aucun cas dégrader les murs.

La salle, la cuisine et les sanitaires doivent être balayées et rangées de la même manière qu'au début de la location. L'annexe doit être rendue propre à l'utilisation.

En cas de non respect de ces consignes, il sera facturé au locataire le nombre d'heures effectif de ménage nécessaires à la remise en ordre des locaux(maximum 4 heures).

Les ordures seront mises dans des sacs poubelles qui seront déposés bien fermés dans le bac prévu à cet effet derrière la cuisine.

La personne qui loue la salle est responsable de l'ordre dans celle-ci et les abords immédiats, en particulier en ce qui concerne le bruit et le tapage nocturne.

Le locataire s'engage à respecter les conditions de sécurité et laisser libre accès aux issues de secours.
Toute panne des réseaux (EDF, eau...) survenant pendant l'occupation de la salle n'engagera pas la responsabilité de la commune.

La Municipalité décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du matériel, ainsi qu'en cas de vols ou d'accidents pouvant survenir pendant la location.

Tarifs pour la location de la salle communale

Prix applicables à compter du 1er mars 2019

   Habitants de la commune  Hors commune
 Une journée  180,00 €  300,00 €
 Deux jours  270,00 €  500,00 €
Annexe 100.00 € 100.00 €
Préfabriqué sur semaine 50,00 € /
Préfabriqué le week-end 100,00 €  /


Tarifs pour la location du lave-vaisselle

  Habitants de la commune  Hors commune
Une journée  40,00 € 60,00 €
Deux jours  57,00 €  100,00 €


Tarif pour la location de la vaisselle : 2,36 € le couvert